Le CUSM a été construit en mode PPP, et…. en mode corruption et abus de fonds publics.
Le consortium privé se doit de faire l’entretien normal de l’édifice pendant les 34 ans du contrat PPP. Mais tout ce que le consortium ne considère pas être de « l’entretien normal » est facturé à l’hôpital, c’est-à-dire aux fonds publics.
À peine 5 ans après l’ouverture du nouveau CUSM, il faut refaire toutes les façades du Children. En soi c’est honteux, mais la vraie question est : QUI paye? Le consortium privé ou nos fonds publics?
L’entrée pavée devant l’hôpital vient d’être refaite aussi. Imaginez si votre entrée en pavé uni devait être refaite après 5 ans…. Seriez vous contents? Au CUSM qui paye? Les citoyens ou le consortium du PPP?
Sur cette photo on voit l’immense terrain devant le CUSM avec une œuvre d’art. Sous cet espace immense il y a le stationnement souterrain. Depuis l’ouverture du CUSM le toît du stationnement coule et à date aucune solution n’a été trouvée malgré les travaux incessants. On nous dit que la décision a été prise de creuser le tout et même de retirer l’œuvre d’art. Est-ce le cas?
Qui va payer pour cette gigantesque excavation? Qui va payer pour refaire le parking? La population ou le consortium privé?
C’est certain que le consortium a les avocats pour argumenter que ce n’est pas de « l’entretien normal » de devoir refaire une façade, un pavé, un stationnement après 5 ans, alors le PPP va-t-il utiliser cette excuse pour refiler la facture aux fonds publics? La question se pose mais la réponse est difficile à trouver car le contrat est secret.
Les questions sont pressantes et importantes. Le gouvernement a besoin d’argent, il n’offre que de « pinottes » aux « anges gardiens » de la santé mais trouvera-t-il, encore une fois des millions pour alimenter le festin PPP ?
On a toutes les raisons de craindre la réponse à ces questions car au CUSM le consortium fait tout pour catégoriser les moindres travaux comme étant des extras facturables. Par exemple :
- Dès la réception de l’hôpital, le CUSM a constaté que le système de ventilation du bloc opératoire était inadéquat, il fallait le modifier. La position de GISM est claire: modifier le système de ventilation ce n’est pas de « l’entretien normal », donc ce n‘est pas couvert par le contrat PPP et ce sera facturé en extra[1] soit plus de 5 millions.
- Le CUSM a reçu un hôpital dans lequel il fut répertorié plus de 3000 malfaçons, alors pour certains problèmes que le consortium ne règle pas, le CUSM retranche des sommes de son loyer pour se compenser et le consortium GISM réplique par une poursuite de 30 millions contre le CUSM et une demande d’injonction permanente pour que le CUSM paie toutes les sommes dues à GISM[2]
- Le CUSM a été facturé en extra pour toute une série de menus travaux qui, pour le consortium, ne sont pas « de l’entretien normal », mais des « modifications » facturables: 409 $ pour déplacer de quelques pouces un distributeur de savon à main dans une salle de bain, 26 500 $ juste pour déplacer une vingtaine de téléviseurs, 20 442 $ pour déplacer quelques pictogrammes « code bleu », 4 747 $ pour l’installation d’une pellicule obscurcissante dans deux vitres[3]
Il n’y a pas que les extras qui coûtent cher, il y a toutes les batailles judiciaires qui viennent avec : le CUSM contre le PPP, le PPP contre le CUSM et ça ne finit pas
Le gouvernement a tout ce qu’il faut pour mettre fin à ce triste festival d’abus de fonds publics.
La fraude et notre code civil
Nous savons que le contrat a été obtenu avec 22,5 millions de dollars d’argent de corruption.
Dans notre code civil, lorsqu’un contrat obtenu par des actes de nature criminelle où le gouvernement a été trompé et abusé, ce contrat peut être déclaré NUL par les tribunaux.
On comprend que le gouvernement libéral ne souhaitait pas « brasser l’affaire » devant les tribunaux, mais la CAQ…. Pourquoi n’entament-ils pas les procédures judiciaires pour faire annuler le contrat PPP et récupérer la propriété de l’hôpital?
C’est extrêmement troublant que le gouvernement n’ait rien entrepris pour faire résilier ce contrat secret. N’eut été de faits dévoilés par des journalistes alimentés par des lanceurs d’alerte, personne ne connaîtrait les faits exposés dans cet article et personne ne saurait que constamment, le consortium facture des extras.
L’argent doit servir è prodiguer des soins, il doit servir à payer les anges gardiens de la santé, pas à engraisser des firmes privées qui ont obtenu des contrats en payant des pots de vins.
[1] http://www.journaldemontreal.com/2016/08/19/travaux-majeurs-dans-la-ventilation
[2] http://www.journaldemontreal.com/2016/08/23/chicane-de-30m-entre-snc-lavalin-et-le-cusm
[3] http://www.journaldemontreal.com/2015/10/24/cest-completement-fou