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Lettre au Dr Gfeller
Le 21 août 2020
Bonjour,
La pandémie de corona virus a mis à jour les nombreuses déficiences de notre système de santé et nous avons pu constater les conséquences désastreuses des coupures de budget et de personnel qui se sont succédé au fil des ans.
Même si notre institution n’a pas été une des plus affectées, nous avons quand même eu plus de 270 travailleuses et travailleurs infectés, toutes catégories d’emploi confondues. Il faut souligner que plusieurs personnes qui ne sont pas des infirmières ou des préposées aux bénéficiaires ont été infectées : des agentes administratives, des préposé-es aux transport des patients, préposé-es à l’entretien ménager, etc….
Le virus n’a épargné personne et certains de nos membres ont même été hospitalisés en soins intensifs. Cela force une réflexion en profondeur :
- les protocoles de test (qui et quand on doit tester) et les mesures préventives ont-elles été adéquates;
- avons-nous eu des EPI en quantité suffisante;
- avons-nous les bons EPI pour un virus tel que le SARS-COV-2 :
- avons-nous au Québec les ressources pour fournir ce qui doit être fourni à nos membres
Nous représentons plus de 4500 travailleuses et travailleurs des catégories 2 et 3. Dans chaque titre d’emploi, nos membres ont été appelés à travailler et à côtoyer des personnes infectées qui pouvaient, parfois, être asymptomatiques et qui, le plus souvent n’avaient même pas été testées. Cette situation a engendré des éclosions importantes en plusieurs endroits et ces éclosions ont affecté patients et employés. Pour parler franchement, la grande majorité des employés du CUSM ont travaillé sans jamais avoir été testés et sans savoir s’ils étaient contaminés
Notre syndicat réclame depuis le 1er avril que chaque employé du système de santé soit testée une fois par semaine. Voir notre article : https://www.secusm.org/lettre-ouverte-au-docteur-arruda/
Nous avons réitéré cette demande le 27 mai : https://www.secusm.org/la-prevention-ca-passe-par-les-tests/
À plusieurs reprises la direction nous a répondu qu’ils ne faisaient qu’appliquer les directives de l’INSPQ. Nous avons des raisons de croire que les politiques de « test » de l’INSPQ ont été établies en fonction des disponibilités de matériel et de personnel pour réaliser les tests (écouvillons, équipements de laboratoire, etc…) et non en fonction d’un politique de santé publique basée sur la science.
De plus, nous estimons aussi que les politiques de « test » établies en fonction des disponibilités de matériel et de personnel ne rencontrent pas les obligations de l’employeur en vertu de l’article 51 de la LSST.
La définition de mode de transmission comme se limitant presqu’uniquement aux interventions médicales générant des gouttelettes a servi de base aux limites établies par l’INSPQ pour définir et limiter :
- les test de dépistage (qui et quand on effectue les tests)
et . - quels équipements de protection sont requis dans quelle situation
Or, les études scientifiques se multiplient pour indiquer que le virus peut aussi se transmettre par « aérosol » dans l’environnement.
Voici une liste d’études récentes menées au sein de plusieurs institutions scientifiques prestigieuses:
Le journal The Lancet[1] , le Oxford Academic[2], l’American Industrial Hygene association[3], le Center for Disease Control[4], le National Academy of Science[5], le Center for Infectious Disease[6], la revue Nature[7] et ceci ne représente qu’une partie des études…
Une lettre signée par 239 scientifiques a été adressée à l’OMS[8] . Cette lettre a conduit L’OMS à produire une mise à jour de ses recommandations[9]
Divergences sur la prévention et les mesures à prendre
Plus près de nous nous pouvons constater une divergence d’opinion entre l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé du travail IRRST et l’INSPQ.
En raison des connaissances scientifiques embryonnaires quant au mode de transmission, l’IRSST recommande que les employeurs fournissent en tout temps de masques de type N-95 basé sur le principe de précaution[10],[11].
L’IRSST recommande que les employeurs fournissent minimalement, en toutes circonstances, des appareils de protection respiratoire à épuration ou adduction d’air (masque N95), alors que l’INSPQ ne les recommande que dans un nombre limité de situations[12] soit lorsque le personnel est appelé à faire des actes générant des gouttelettes ou des soins à un usager intubé.
Or les études scientifiques citées ci-dessus soulignent que les masques de procédure protègent contre les gouttelettes, mais pas contre les particules plus fines voyageant dans l’air telles que les aérosols.
Nous sommes surpris et inquiets du fait que l’INSPQ recommande, dans la quasi-totalité des situations, le port du seul masque de procédure alors qu’il y a incertitude scientifique sur le mode de transmission et qu’il existe une réelle possibilité que la transmission se fasse également par aérosol.
L’INSPQ ne peut, à ce stade-ci, limiter les précautions à prendre contre les aérosols pour se contenter de recommander une protection contre les gouttelettes. Il s’agit d’une imprudence qui a un impact sur nos membres, qui sont ainsi exposés à des conséquences très graves [13], pouvant aller jusqu’au décès.
Nous avons noté qu’à plusieurs reprises depuis le mois de mars, le CUSM nous a répondu qu’il suivait les recommandations de l’INSPQ. À la lecture des articles scientifiques mentionnés ci-dessus nous nous questionnons à savoir s’il y a une corrélation à faire entre la position de l’INSPQ sur le mode de transmission et les réserves insuffisantes de N95 dans les établissements?
Posons franchement la question : l’INSPQ a-t-elle délaissé son mandat basé sur la science pour adopter des recommandations basées sur la gestion « réaliste » des stocks disponibles d’équipements de protection individuels?
Force de constater, lorsqu’on analyse le bilan de nos membres infectés, que les mesures de protection qui ont été mises en place ont été insuffisantes.
Éliminer le danger à la source
Par ailleurs, l’objet principal de la LSST est d’éliminer le danger à la source. Ce principe, fondamental de la loi, combiné à un principe de précaution et à l’incertitude scientifique quant au mode de transmission nous conduit à penser les travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés adéquatement jusqu’à présent.
En l’absence de certitudes scientifiques nous devons adopter des mesures drastiques inspirées d’un principe de précaution afin de pouvoir réellement prévenir la contamination de nos salariés.
Le principe de précaution a été invoqué par le Tribunal administratif du travail, à quelques reprises, en matière de prévention de la santé et sécurité du travail.. 14
Ce principe a également été appliqué dans le cadre de la présente pandémie par la Cour supérieure de l’Ontario dans le cadre d’une demande d’injonction formulée par un syndicat d’infirmières.[15]
Dans cette affaire, les infirmières ont demandé une injonction pour forcer les établissements à fournir des masques N95 étant donné l’incertitude scientifique concernant le mode de transmission. L’employeur plaidait notamment les réserves insuffisantes d’équipement.
Le juge a estimé que le principe de précaution doit s’appliquer puisque le mode de transmission du virus n’est pas encore connu, et ce, après avoir entendu une preuve d’expert contradictoire. Il y avait donc absence de consensus scientifique sur cette question.
L’article 51 de la LSST
Les employeurs ont d’importantes responsabilités en matière de prévention de la santé et de la sécurité en vertu de la LSST. En ce qui concerne plus spécifiquement les équipements de protection, l’article 51 paragraphe 11 impose à l’employeur de :
« 51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:
11°fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4 de l’article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuelle ou collective déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements. »
Nous sommes d’avis que les politiques en place ne permettent pas de respecter cet article.
Nos demandes
Étant donné le caractère embryonnaire des connaissances scientifiques sur le SARS-COV-2 ainsi que du mode de transmission du virus;
Étant donné que nombre d’études récentes démontrent un risque de transmission aérienne du virus;
Étant donné qu’il y a un risque réel que le virus se transmette par aérosol;
Étant donné les appels récents de nombreux membres de la communauté scientifique mondiale à l’effet de prendre en charge le risque de transmission aérienne;
Étant donné que l’INSPQ se base principalement sur le mode de transmission par gouttelettes pour émettre ses directives;
Étant donné que les équipements de protection actuellement prévus et pourraient s’avérer insuffisants si on considère un mode de transmission par aérosol;
Étant donné l’objet de la loi qui est l’élimination de tout danger à la source ainsi que les obligations de l’employeur prévues à l’article 51 de la LSST;
Étant donné que la Cour supérieure de l’Ontario s’est basée sur le principe de précaution pour forcer les employeurs à fournir des masques N95;
Nous vous demandons:
- Que tous et toutes les employé-es passent le test d’étanchéité pour le N-95
- Que tous et toutes les employé-es qui travaillent dans une zone jaune ou rouge aient le masque N95 en plus des gants, d’une blouse et d’une visière
- Que les masques N-95 soient disponibles en quantité suffisante, et ce, en tout temps
- que chaque travailleur et travailleuse de la santé soit testé une fois par semaine.
Comité exécutif du Syndicat des employé-es du CUSM
[1] https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(20)31142-9/fulltext
[2] https://academic.oup.com/jid/advance-article/doi/10.1093/infdis/jiaa189/5820886
[3] https://aiha-assets.sfo2.digitaloceanspaces.com/AIHA/resources/Personal-Protective-Equipment-for-SARS-CoV-2-White-Paper.pdf
[4] https://www.cdc.gov/niosh/npptl/topics/respirators/factsheets/respsars.html
[5] https://www.pnas.org/content/117/22/11875
[6] https://www.cidrap.umn.edu/news-perspective/2020/03/commentary-covid-19-transmission-messages-should-hinge-science
[7] https://www.nature.com/articles/s41586-020-2271-3
[8] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1717741/coronavirus-transmission-air-micro-goutelettes-oms-pandemie
[9] https://www.who.int/news-room/commentaries/detail/transmission-of-sars-cov-2-implications-for-infection-prevention-precautions
[10] https://www.irsst.qc.ca/bioaerosol/default.aspx
[11] https://www.irsst.qc.ca/bioaerosol/etape2.aspx
[12] https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2960-intervention-medicale-generant-aerosol-covid19.pdf
[13] https://academic.oup.com/brain/article/doi/10.1093/brain/awaa240/5868408
[14] Caron c. Corporation des techniciens ambulancier de la Montérégie (CETAM), 2013 QCCLP 4324 : Bombardier aéronautique inc. c. Tribunal administratif du travail, 2017 QCCS 5488. Appel rejeté : Bombardier c. Commissions des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail, 2020 QCCA 315.
[15] Ontario Nurses Association v. Eatonville/Henley Place, 2020 ONSC 2467.