Publié par On se fait voler…
Le procès de l’ex-dirigeant de SNC Lavalin Sami Bebawi est commencé sur la corruption qui aurait été exercée en Lybie par SNC. On apprend tout de même pas mal de choses intéressantes dans ce procès. Des choses qui nous ramènent au scandale de notre CUSM construit en PPP, un contrat obtenu par la fraude et la corruption d’Arthur Porter et compagnie.
On apprend entre autres que SNC « ne payait « jamais de sa poche » quand elle voulait verser des sommes d’argent à des gens qui pouvaient intervenir en sa faveur pour l’obtention d’un contrat ; elle faisait plutôt payer ses clients en gonflant ses prix en conséquence[1] »
On s’en doutait… les 22,5 millions versés pour corrompre et obtenir le contrat du CUSM en PPP aurait été refilé aux contribuables que nous sommes. Mais les abus ne s’arrêtent pas à l’Obtention du contrat. Le contrat PPP prévoit que pour les 30 prochaines années, c’est le consortium qui fait les travaux de maintenance et de métier dans notre hôpital et ce contrat est secret.
Si l’entretien normal est couvert par le contrat, encore faut-il s’entendre sur le sens des mots. Qu’est-ce qui est de « l’entretien normal » et qu’est ce qui ne l’est pas? Si le travail n’est pas « normal » au sens du consortium cela devient un « extra » facturable.
Malgré le secret du contrat on a quelques exemples des factures refilées aux contribuables. Le peu qui a été rendu public nous donne froid dans le dos. Par exemple, lorsqu’il faut :
- Corriger au coût de 5 millions le système de ventilation de la salle de chirurgie qui est déficient , le consortium refuse de payer et déclare « qu’il s’agit d’une demande de modification à l’entente initiale[2] » donc un « extra ».
- « les Québécois ont payé plus de 8000 $ pour faire installer les prises électriques de deux congélateurs[3]
- « Le coût des ouvriers facturé par les consortiums aux contribuables a également été gardé secret. Nous avons découvert qu’au CUSM, il atteint 125$ l’heure[4] »
À cela il faut ajouter les poursuites mutuelles entre le consortium et le CUSM qui à en 2017 montaient à plus de 330 millions$…
Un contrat qui ne peut pas être divulgué signifie que le public doit se contenter de payer et payer et payer jusqu’en 2049.
Le gouvernement libéral est responsable de ce gâchis et le gouvernement de la CAQ ne fait rien pour y mettre fin.
Pourtant le gouvernement a tout en main pour faire résilier le contrat et même le faire résilier sans compensation.
La fraude au CUSM est avérée. Des gens ont été condamnés, notamment Riadh Ben Aïssa l’ex bras-droit de Arthur Porter.
Selon le Code Civil un contrat obtenu par la fraude peut être déclaré « nul de nullité absolue » par la Cour. Il suffit à ceux qui se sont fait frauder, c’est à dire le gouvernement et l’hôpital, de s’adresser à la Cour Supérieure et de faire constater qu’ils ont été trompés, s’ils avaient su qu’Arthur Porter et compagnie avaient orchestré la fraude ils n’auraient jamais signé un tel contrat.
Pourtant le gouvernement ne fait rien et nous les contribuables on paye… encore et encore des « extras » de toutes sortes. Si l’installation de 2 prises pour des congélateurs n’est pas de l’entretien « normal » et n’est pas couvert par le loyer de presque 9 millions de dollars par mois, on peut imaginer la liste des « extras » qui est facturée aux contribuables à chaque mois.
Les quelques exemples scandaleux d’abus qui ont été rendus publics viennent de documents remis aux médias par des lanceurs d’alerte.
Il nous faut d’autres lanceurs d’alerte, il faut que la vérité sorte sur la véritable nature du contrat PPP. Il s’agit de l’argent de nos impôts qui s’envole.
L’argument qui veut que le secret commercial sert à protéger la compétitivité est une farce monumentale. Le contrat PPP donne un monopole absolu au consortium sur les travaux jusqu’en 2047, il n’y a aucune compétition c’est déjà déterminé au contrat que le consortium a le monopole.
C’est parce que le PPP a le monopole qu’il peut se permettre de facturer « 8000 $ pour faire installer les prises électriques de deux congélateurs ». Ça on l’a appris par un lanceur d’alerte aux médias. Depuis cette révélation combien y-a-t-il eu de factures comme ça?
Nous le syndicat du CUSM n’entendons pas abandonner de dénoncer ces contrats PPP car le même gouvernement qui laisse refuse de prendre les moyens pour mettre fin au contrat est celui qui nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour les employé-es du secteur public qui eux, depuis 20 ans perdent du pouvoir d’achat année après année.
Nous invitons toute personne qui pourrait dévoiler des abus de fonds publics à communiquer directement avec l’UPAC ou avec nous.
Comité exécutif du SECUSM
[1] http://mi.lapresse.ca/screens/8c42e7e0-459f-4227-b66e-4d61bedc4097__7C___0.html
[2] https://www.journaldemontreal.com/2016/08/19/travaux-majeurs-dans-la-ventilation
[3] https://www.tvanouvelles.ca/2018/11/28/des-travaux-couteront-une-fortune-jusquen-2047
[4] Idem que note #3