Publié par Une première victoire syndicale et la bataille continue.
La FSSS effectue d’intenses représentations pour que la totalité de nos membres puissent bénéficier de primes et autres avantages décrétés unilatéralement par le gouvernement dans le cadre de la lutte à la COVID.
À ce jour nous n’avons pas réussi à ce que toutes les personnes salariées de nos institutions de santé aient accès aux primes et montants forfaitaires.
Toutefois, le gouvernement a accepté d’élargir les primes et les montants forfaitaires à 43 autres titres d’emploi des catégories 2 et 3 que nous représentons au CUSM. Cet élargissement va permettre à une majorité de nos membres d’obtenir le forfaitaire de 1000$/mois. Soyez assuré que la FSSS continue de revendiquer que ces primes, forfaitaires et avantages s’appliquent à tout le monde.
Cet ARRÊTÉ MNISTÉRIEL 2022-003 contient deux volets :
- De nouvelles dispositions sur le temps supplémentaire pour les salariés à temps complet et à temps partiel ainsi qu’un montant forfaitaire pour les temps partiels.
- Le forfaitaire de 1000$/mois s’applique dorénavant à 43 titres d’emploi supplémentaires. Les titres d’emploi qui y avaient déjà droit continuent d’y avoir droit.
Voici les éléments qui touchent au temps supplémentaire à taux double et à une prime pour les salariés à temps partiel.
NOTE importante : les salariés non vaccinés adéquatement ne sont pas éligibles à ces nouvelles dispositions
Pour les personnes à temps complet
- Une personne à temps complet qui fait un quart de temps supplémentaire en plus de sa semaine normale de travail sera payée à taux double
et
cette personne se verra attribuer ½ journée de congé payé à taux simple qui sera placée dans une banque. Ces congés peuvent être pris après le 1er mai.
Pour établir de droit à ce temps supplémentaire payé à taux double, le calcul des heures de la semaine normale de travail inclut :- Les quarts réguliers;
- Les jours de vacances
- Les congés fériés
- Les congés mobiles;
- Les journées de libérations syndicales internes;
- Les congés pour une visite médicale liée à la grossesse;
- La conversion de prime de soir ou de nuit en temps chômé;
- Les journées où la personne salariée s’absente parce qu’elle doit s’isoler à la demande de son employeur ou d’une autorité de santé publique.
Pour les personnes à temps partiel
- Une personne à temps partiel qui travaille au moins 30 heures dans une semaine sans atteindre le nombre d’heures d’un employé à temps complet recevra une prime de 100$ pour cette semaine. Le calcul des heures travaillées qui donnent droit au forfaitaire de 100$ inclut les absences mentionnées au paragraphe 1.
- Une fois par semaine, une personne à temps partiel qui effectue un quart de travail consécutif à son quart normal (double) sera rémunérée à temps double pour ce quart, si, dans la même semaine :
- Elle a travaillé un double dans un service qui opère 24/7,
ou
- Si elle a accompli un quart supplémentaire de soir, de nuit ou de fins de semaine à taux régulier après avoir travaillé les heures de son poste. Les heures travaillées qui donnent droit à ce paiement au taux double incluent les absences mentionnées au paragraphe 1.
- Elle a travaillé un double dans un service qui opère 24/7,
- Les personnes qui effectuent un quart en temps supplémentaire ont droit à un remboursement des frais de taxi :
- soit pour se rendre au travail;
- soit pour retourner à la maison.
- Le stationnement est gratuit du 16 janvier au 10 avril pour les salariés du quart de jour qui ont acheté une vignette mensuelle de stationnement. Le stationnement est gratuit le soir, la nuit et les fins de semaine pour tout le monde du 16 janvier au 10 avril.
- La personne salariée qui effectue un quart complet en temps supplémentaire a droit soit à un repas gratuit si le service est disponible ou, à un montant de 15$.
Voici la liste des titres d’emploi qui s’ajoutent à la liste d’emploi qui sont admissibles au montant forfaitaire de 1000$ par mois selon les mêmes critères qui étaient en vigueur au décret 2020-035.
- Agent ou agente d’intervention
- Agent ou agente d’intervention en milieu chef d’équipe
- Agent ou agente d’intervention en milieu médico-légal
- Agent ou agente d’intervention en milieu médico-légal chef d’équipe
- Agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique
- Agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique chef d’équipe
- Aide de service
- Aide‑cuisinier ou aide‑cuisinière
- Assistant ou assistante en pathologie
- Assistant ou assistante en réadaptation
- Assistant ou assistante technique au laboratoire ou en Radiologie
- Assistant ou assistante technique aux soins de la santé
- Assistant ou assistante technique en pharmacie
- Assistant ou assistante technique senior en pharmacie
- Auxiliaire aux services de santé et sociaux
- Boucher ou bouchère
- Brancardier ou brancardière
- Buandier ou buandière
- Caissier ou caissière à la cafétéria
- Cuisinier ou cuisinière
- Gardien ou gardienne de résidence
- Magasinier ou magasinière
- Nettoyeur ou nettoyeuse
- Pâtissier-boulanger ou pâtissière-boulangère
- Préposé ou préposée à la buanderie
- Préposé ou préposée à l’accueil
- Préposé ou préposée à l’entretien ménager (travaux légers)
- Préposé ou préposée à l’entretien ménager (travaux lourds)
- Préposé ou préposée au service alimentaire
- Préposé ou préposée au transport
- Préposé ou préposée au transport des bénéficiaires handicapés physiques
- Préposé ou préposée aux bénéficiaires
- Préposé ou préposée aux bénéficiaires chef d’équipe
- Préposé ou préposée aux magasins
- Préposé ou préposée en établissement nordique
- Préposé ou préposée en physiothérapie ou ergothérapie
- Préposé ou préposée en retraitement des dispositifs médicaux
- Préposé ou préposée en salle d’opération
- Presseur ou presseuse
- Secrétaire médicale
- Surveillant ou surveillante en établissement
- Technicien ou technicienne classe B
- Technicien ou technicienne en alimentation
A cette liste il faut ajouter les titres d’emploi de la catégorie 3 qui sont inclus selon les critères exposés ci-dessous.
Important – catégorie 3
Le gouvernement va dorénavant payer la prime de 1000$ par mois aux les Agentes administratives des classes 1, 2, 3, 4, des secteurs secrétariat et des secteurs administratifs à condition, qu’elles travaillent dans un secteur clinique.
La FSSS poursuit sa bataille pour que le gouvernement cesse de discriminer nos membres car chaque personne salariée d’une institution de santé est un maillon essentiel de la bataille contre la COVID. Notre position est claire chaque personne salariée DOIT avoir droit aux mêmes avantages, primes et autres bénéfices.
On ne lâche rien, on continue la bataille.
Vous trouverez-ci-dessous le texte intégral officiel de l’Arrêté Ministériel 2022-003
Exécutif syndical SECUSM